En plus de vos bonnes résolutions, n’oubliez pas la réduction des taux TVA dès le 1er janvier 2018
Mise en application de la réduction des taux TVA dès le 1er janvier 2018.
Vous avez certainement entendu parler de la réduction des taux TVA dès le 1er janvier 2018. Nous vous résumons ci-après l’essentiel de ses conséquences sur votre vie d’entrepreneur
- Changement des taux pour les assujettis au taux effectif :
| Ancien taux | Dès 1er janvier 2018 | |
| Taux normal | 8,0% | 7,7% |
| Taux réduit | 2,5% | 2,5% |
| Taux spécial hébergement | 3,8% | 3,7% |
- Changement des taux pour les assujettis au taux de dette fiscale nette :
| Ancien taux | Dès 1er janvier 2018 |
| 0,1% | 0,1% |
| 0,6% | 0,6% |
| 1,3% | 1,2% |
| 2,1% | 2,0% |
| 2,9% | 2,8% |
| 3,7% | 3,5% |
| 4,4% | 4,3% |
| 5,2% | 5,1% |
| 6,1% | 5,9% |
| 6,7% | 6,5% |
- Les prestations réalisées dès le 1er janvier 2018 doivent être facturées au nouveau taux, c’est le moment de la prestation ou date de livraison des biens qui est déterminant !
- Si des prestations ont été rendues entre 2017 et 2018, les parties de prestations doivent être indiquées séparément dans la facture (jusqu’au 31 décembre 2017 au taux ancien et la partie 2018 au nouveau taux). A défaut de mention séparée de la partie 2018, tout est facturé à l’ancien taux !
- Si vous annoncez la TVA selon les encaissements, les encaissements perçus en 2018 qui concernent des prestations 2017 sont à annoncer aux anciens taux.
- Les escomptes, rabais ou pertes sur prestations fournies avant le 1er janvier 2018 doivent être corrigées aux anciens taux.
- Soyez attentifs dès l’établissement de votre décompte du 4ème trimestre 2017 ou 2ème semestre 2017 (pour les assujettis au taux de dette fiscale nette), il est possible de déclarer des prestations aux anciens et nouveaux taux.
- De même, soyez attentifs lors de la saisie de vos factures fournisseurs et du montant de TVA à récupérer étant donné que les anciens et nouveaux taux seront présents sur vos factures fournisseurs.